Obligations légales de débroussaillement

Lors des feux de forêts de ces dernières années, dans le département du Var comme dans les départements limitrophes, les Sapeurs-Pompiers ont constaté que les propriétés qui avaient été correctement débroussaillées ont été quasiment toutes épargnées par les flammes, et ils ont ainsi pu se consacrer à une attaque plus dynamique du feu. Malheureusement, trop peu des propriétés dans notre département sont débroussaillées, alors que la loi en fait une obligation. Les dommages n'ont fort heureusement été que matériels, mais des vies humaines ont été exposées. Par ailleurs, les compagnies d'assurance sont en droit de réduire ou de refuser l'indemnisation du sinistre en cas de non-respect des obligations légales de débroussaillement.

C'est pourquoi, face à ce risque, votre Mairie et la Préfecture du Var s'engagent pour assurer l'application effective des obligations légales de débroussaillement. Vous trouverez une fiche illustrative pour vous accompagner dans la bonne réalisation du débroussaillement de votre propriété (espacement des arbres, élagage, mise à distance du bâti, élimination des bois morts et déchets végétaux, etc.). Vous pouvez également consulter le site internet de la préfecture pour accéder à toutes les informations utiles. Cliquez sur l'image ci-contre.

Des contrôles interviendront pour vérifier la bonne exécution du débroussaillement obligatoire. En cas de non-respect, conformément au Code forestier, vous seriez passible d'une amende forfaitaire de 135 €. Un arrêté de mise en demeure serait pris à votre encontre, le procureur de la République informé, et les travaux pourraient être réalisés d'office à vos frais.

Rappel des obligations légales de débroussaillement

Veuillez trouver ci-après en téléchargement un courrier en date du 28 mars 2024 de Monsieur le Maire rappelant les obligations légales de débroussaillement.

Zone d'application de la réglementation D.F.C.I - Commune de Saint-Julien

Vous trouverez ci-après le lien pour télécharger la carte de la zone d'application D.F.C.I pour les OLD. 

Le débroussaillement

Retrouvez ci-dessous en téléchargement toutes les informations concernant les obligations légales de débrouissaillement.

Les obligations légales de débroussaillement

Vous trouverez via téléchargement ci-dessous le document édité par le Gouvernement pour vous accompagner dans la mise en place des obligations légales de débroussaillement.