PRESENTATION GENERALE

La Commune de Saint Julien couvre une superficie de 7660 hectares et comprend 28 hameaux et quelques lotissements.

De 396 habitants en 1962, la population passe à 1280 habitants en 1999, puis à 1569 habitants en 2004 et compte aujourd’hui 2245 habitants.

La commune s’est dotée en 1981, d’un Plan d’Occupation des Sols (POS), approuvé le 17/08/1981.

Une révision de ce POS a été prescrite le 18/02/1996 et approuvé le 22/10/1999. Lors de cette révision, la superficie constructible est de 324 hectares, soit 4% environ du territoire communal :

  • Les zones U représentent une superficie de 192 hectares,
  • les zones NB représentent 132 hectares.

Compte tenu de sa spécificité, notre commune est régie par la Loi Montagne du 09/01/1985 cliquez ici , notamment en ce qui concerne la maîtrise de l’urbanisme (nécessité de construire en continuité de l’urbanisation existante).

Le 12/06/2014, le Conseil Municipal de la commune de Saint Julien le Montagnier a pris la délibération cliquez ici prescrivant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU), conformément aux lois suivantes :

  • SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) du 13 décembre 2000 cliquez ici
  • UH (Urbanisme et Habitat) du 02 juillet 2003 cliquez ici,Grenelle II du 12 juillet 2010,cliquez ici
  • ALUR du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové. cliquez ici

QU'EST CE QUE LE PLU ?

C’est un document qui organise le territoire communal : le PLU dessine la ville de demain.
C’est un document qui traduit un véritable projet de ville cohérent : environnement, habitat, déplacements, économie, enseignement et loisirs.
C’est un outil de protection et de mise en valeur de l’environnement naturel, agricole et urbain.
C’est un outil réglementaire : il sert de référence obligatoire à l’instruction des demandes d’occupation des sols comme par exemple les permis de construire.

Le PLU est institué par la Loi SRU du 13/12/2000, en remplacement du POS et modifié par les Lois UH du 02 juillet 2003 et celle portant « engagement National pour le logement » du 13 juillet 2016. C’est le document d’urbanisme le plus important qui organise le développement d’une commune en fixant les règles d’urbanisme.

L’objectif principal du PLU réside dans l’émergence d’un projet de territoire partagé et concerté, conciliant les politiques nationales et territoriales d’aménagement avec les spécificités d’un territoire.

La Loi Grenelle II « Engagement National pour l’Environnement » du 12 juillet 2010, complète ce dispositif législatif en assignant au PLU de nouvelles missions, en leur permettant de mobiliser de nouveaux instruments d’intervention et en renforçant leur articulation avec des Schémas de Cohérence Territoriale SCOT : outil de conception et de mise en œuvre d’une planification stratégique intercommunale, à l’échelle d’un bassin de vie ou d’une aire urbaine, dans le cadre d’un projet d’aménagement et de développement durables PADD.

Enfin la Loi ALUR du 24 mars 2014 vient renforcer ce dispositif, notamment en rendant caduques les Plans d’Occupation des Sols POS à compter du 1er janvier 2016 dans l’hypothèse où ils n’auraient pas été révisés et transformés en PLU.
Toutefois, lorsqu’une procédure de révision du POS aura été engagée avant le 31 décembre 2015, elle pourra être menée à terme sous réserve d’être achevée dans les 3 ans après la publication de la loi ALUR du 24 mars 2014, soit avant le 24 mars 2017 (le POS continuerait donc à s’appliquer durant cette période).

LE CONTENU

Le PLU doit couvrir la totalité de la superficie de la commune. Il doit comprendre :

Un rapport de présentation qui assure la cohérence de l’ensemble du document, des principes jusqu’aux règles d’urbanisme, s’appuyant sur un diagnostic et expliquant les choix retenus pour établir le PADD, les OAP et le règlement.
Le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) qui expose le projet d’urbanisme de la commune et définit les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.

Un règlement des OAP (Orientations d’Aménagement et de Programmation) aménagement, habitat ou déplacement, propres à certains secteurs et permettant à la commune de fixer les actions et opérations nécessaires pour mettre en valeur l’environnement, les paysages, les entrées de villes et le patrimoine, lutter contre l’insalubrité, permettre le renouvellement urbain et assurer le développement.

Les annexes qui comprennent un certains nombre d’indications ou d’informations reportées dans le PLU, telles que :
Les servitudes d’utilités publiques,
Les périmètres des ZAC, ou les zones où un droit de préemption public s’applique,
Les réseaux d’eau potable et d’assainissement,
Toute information nécessaire à la bonne compréhension des choix faits dans le PLU.

A travers l’ensemble de ces documents, le Code de l’Urbanisme donne à l’article L.121-1, une liste des thématiques et objectifs à prendre en compte dans la conception du projet de la collectivité traduit dans le PLU.  cliquez ici

Le PLU doit respecter les orientations fixées par les différents documents de planification de rang supra-communal élaborés par l’Etat ou les autres collectivités territoriales. Il se trouve ainsi dans un rapport de compatibilité ou de prise en compte avec les principaux documents supérieurs (DTA, SDAGE, SAGE, Charte PNR, SDRIF, SCOT…).

Le SCOT demeure néanmoins le principal document supra-communal auquel le PLU doit se référer lorsqu'il existe, puisque celui-ci assure la prise en compte de la plupart des documents de rang supérieur et peut fixer des objectifs qualitatifs et quantitatifs aux collectivités dans l'aménagement de leur territoire. Le SCOT est donc un élément intégrateur des principaux documents cadre s'appliquant à un territoire. Suite à la création de la Communauté de Communes Provence Verdon, le SCOT de la Provence Verte cliquez ici s’appliquera dans le cadre de la réalisation du PLU de Saint-Julien.