saint-julien-le-montagnier-union

Si vous vivez en union libre (avec une personne de sexe différent ou de même sexe), certains organismes peuvent vous attribuer certains avantages. Vous aurez alors besoin de prouver que vous vivez en couple et de fournir un certificat de vie commune (ou de concubinage). Le certificat est gratuit.

Il convient de se présenter en mairie avec deux témoins ainsi que les pièces justificatives suivantes :

  • Un justificatif d'identité (carte d'identité, passeport) du couple et des témoins.
  • Un justificatif de domicile (quittance de loyer, facture de téléphone ...).

Fin du concubinage : Il n'y a pas de démarche à faire pour faire annuler le certificat de concubinage, car il ne s'agit que d'une attestation sur l'honneur sans valeur juridique.